Conditions générales d’utilisation

Objet du site

Publié le 14.12.2016 à 17h28

Ce site Internet a été créé dans le but de sensibiliser le public et les professionnel.le.s de santé, visant à promouvoir la bientraitance dans les soins aux personnes âgées vivant dans un établissement médico-social, hospitalisées ou soignées à domicile.

Elle est réalisée à partir d’un nouveau concept de « boîtes situationnelles » qui allie l’art à la formation professionnelle.

Nature des informations communiquées

Publié le 14/12/2016 à 17h31

L’Association Prendsaplace s’efforce de mettre à jour les informations délivrées par son site mais ne peut garantir des erreurs ou des oublis. Elle se décharge de tout problème liés à l’utilisation de son contenu.

De plus, ce site vise à soutenir et non à remplacer la relation entre un patient et son médecin.

Financement

Publié le 14/12/2016 à 17h36

Le présent site Internet est financé intégralement par l’Association Prendsaplace. (Dons divers)

Publicité

Publié le 14/12/2016 à 17h37

Le site Internet de l’Association Prendsaplace n’accepte aucune forme de publicité sur son site Internet et ne perçoit aucun fond publicitaire pour son site Internet.

Les auteurs professionnels de santé qui participent aux contenus du site n’ont aucun lien d’intérêt financier avec l’industrie pharmaceutique ou laboratoire ou fabriquant de produits ou de matériels médicaux.

Protection des données personnelles et confidentialité

Publié le 14/12/2016 à 17h57

Sur le site Internet de l’Association Prendsaplace, les informations personnelles concernant les patients et les visiteurs y compris leur identité, sont confidentielles. La responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables dans le pays dans lequel le serveur (Suisse) est situé.

Politique éditoriale concernant les liens hypertextes

Publié le 15/12/2016 à 10h04

Le site Internet de l’Association Prendsaplace contient des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels l’Association n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site Internet, l’Association décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

Liens hypertextes vers le site Internet de l’Association Prendsaplace

Publié le 15/12/2016 à 13h05

L’Association Prendsaplace autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition qu’ils ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires.

L’Association exige que la mention «Article consulté sur le site Association Prendsaplace ainsi que le lien de la source » ou toute mention équivalente figure clairement dans l’intitulé du lien ou à proximité de celui-ci.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Association Prendsaplace se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Protection de la création d’un site internet par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur

Publié le 15/12/2016 à 10h09

Le site Internet de l’Association Prendsaplace constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont il est l’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord écrit de l’Association Prendsaplace.

Les textes, images, photographies, slogans, dessins, logos, séquences animées sonorisées ou non, et autres documentations représentées sur ce site sont objet de droit de propriété intellectuelle de l’Association Prendsaplace. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformations, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site, sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée. La reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord  écrit de l’Association Prendsaplace, est strictement interdite, à l’exception de celles réalisées pour les besoins de la presse.

Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet de l’Association Prendsaplace doit mentionner la source.

Droit d’auteur à propos du spot de sensibilisation créé par l’Association Prendsaplace ainsi que des boîtes situationnelles (Créations) réalisées entièrement par Sophie Lattion, présidente de l’Association Prendsaplace

Publié le 15/12/2016 à 13h11 (mise à jour le 17/12/2016 à 13h19)

Selon l’institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne 

  • Le droit d’auteur (qui correspond au «copyright» de la législation anglo-saxonne) protège les œuvres de l’esprit du domaine littéraire et artistique ayant un caractère individuel, en l’occurrence les boîtes situationnelles créées par Sophie Lattion, présidente de l’Association Prendsaplace ainsi que du spot de sensibilisation entière créé par l’Association Prendsaplace.
Étendue de la protection
  • Le droit d’auteur accorde à son titulaire le droit exclusif de décider si son œuvre sera utilisée, à quel moment et de quelle manière. Ce droit s’étend notamment à la reproduction, à la traduction, à l’adaptation, à la mise en circulation, à la vente, à l’exécution, à la diffusion et à la retransmission de son œuvre. L’énumération dans la loi n’est pas exhaustive.

Installation automatique de « cookies »

Publié le 17/12/2016 à 13h23

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Webmestre éditorial              Sophie Lattion, présidente de l’association.