Maltraitance personnes âgées
Publié le 16/05/2014 à 10h26 (mise à jour le 15/01/2017 à 09h57)
– Enseignement – Médecine légale clinique –
La fille d’un couple de résidents placés en EMS me dit l’autre jour:
1. Introduction
Phénomène pris en compte seulement depuis le dernier quart du XXème siècle (1ère description en 1975 dans une revue scientifique britannique sous le terme de « granny battering »). Il touche l’ensemble des pays (pays développés et en voie de développement) comme l’ont montré à plusieurs reprises les rapports de l’ONU.
Les comparaisons entre les différents pays sont toutefois difficiles compte tenu d’une part de l’absence de définition précise de la maltraitance et d’autre part en raison de l’absence de consensus concernant l’âge de début de la « vieillesse » 65 ans plus ou moins.
Toutefois, la maltraitance envers les personnes âgées ne peut être qu’un problème de santé publique et judiciaire grandissant au regard de l’augmentation du nombre de personnes âgées dans le monde. Selon les chiffres de l’ONU le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait plus que doubler dans le monde.
2. Définition
2.1. Violence / Maltraitance
Conseil de l’Europe 1992 « Tout acte ou omission commis dans le cadre de la famille par un de ses membres, lequel porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un autre membre de la famille ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».
L’ONU a défini la violence envers les personnes âgées d’une manière large : « la violence fait référence à tout acte de nature à entraîner, ou risquer d’entraîner, un préjudice physique, sexuel ou psychologique ; il peut s’agir de menaces, de négligence, d’exploitation, de contrainte, de privation arbitraire de liberté, tant au sein de la vie publique que privée ».
Déclaration de Toronto 2002 « un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée »
2.2. Vulnérabilité
Si la maltraitance envers la personne âgée n’est pas considérée à part entière par le législateur, la vulnérabilité est une circonstance aggravante de nombreux délits et crimes, l’âge entre autre pouvant être un élément de vulnérabilité.
Elle est définie dans de nombreux articles, en particulier du Code Pénal comme par exemple l’article 311-4 CP « l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse (…) » Ainsi le droit pénal a intégré la personne vulnérable et plus généralement la victime dans la qualification des faits en faisant de l’âge, de la situation économique, de l’état physique ou mental de celle ci une circonstance aggravante ou des éléments caractérisant l’infraction articles 222- 3, -4, 8, -10, -12, 13,-14, -24, -29, 223-15-2 ; 225-7 ; -12-1 ; 313-2 ; 314-2 ; 322-3, CP : « Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur »
La vulnérabilité dans le cas de violence est un critère de dérogation au secret professionnel : l’article 226-14 du code pénal offre une possibilité de révéler aux autorités médicales, administratives et judiciaires le cas de personnes adultes vulnérables.
3. Les différentes classifications
Plusieurs classifications existent selon les critères retenus :
- En fonction du milieu : violences intra familiales ou extra familiales (comprenant violences en institution)
- En retenant la notion de l’intentionnalité : les actes « commis » comme les violences et « abus », et les actes « omis » comme les négligences.
Classification du Conseil de l’Europe (1992) :
- Les violences physiques : coups, brûlures, ligotage, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtre dont euthanasie ;
- Les violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales ;
- Les violences matérielles et financières : vols, exigences de pourboire, escroqueries diverses, locaux inadaptés ;
- Les violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitement sédatif ou neuroleptique, défaut de soins de rééducation, non-prise en compte de la douleur ;
- Les négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec l’intention de nuire ;
- Les négligences passives : relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage ;
- La privation ou la violation des droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse
4. Chiffres de la violence
En Suisse, environ 300’000 personnes de plus de 65 ans sont victimes de maltraitance !
Le vieillissement de la population constitue un enjeu majeur pour la prévention de la maltraitance envers les personnes âgées. En 2060, près de 30% de la population suisse devrait avoir 65 ans ou plus. Au vu de cette évolution, si aucune mesure n’est mise en place pour prévenir, dépister et traiter les situations de maltraitance, le nombre de personnes âgées maltraitées sera en constante augmentation au cours des prochaines années.
On estime actuellement qu’en Europe une personne de plus de 65 ans sur cinq est victime de maltraitance. Cela représente pour la Suisse près de 300’000 personnes. Ces chiffres ne constituent que la pointe de l’iceberg, car les situations de maltraitance ne sont de loin pas toutes dépistées.
5. Les facteurs de risques
5.1. La personne âgée elle-même
La religion, l’éducation, le niveau économique et l’abus d’alcool de la victime ne sont pas des facteurs de risque significatifs. Et le rôle de l’âge, de la classe sociale et de l’origine ethnique n’est pas clairement établi. Par contre sont reconnus comme facteurs de risque par différents études les éléments suivants :
- Veuvage récent, sexe féminin
- La polypathologie et le polyhandicap, générant une dépendance importante
- Les troubles cognitifs
- L’isolement social
- La négligence dans la gestion de ses biens et de ses comptes
- Le refus de vieillir
- La culpabilité d’être à charge
- L’agressivité, la dépression
5.2. L’entourage familial/ facteurs de risque concernant les aidants (caregiver)
Les facteurs de risque retrouvaient dans les différentes études , sont :
- l’alcoolisme, toxicomanie,
- problèmes financiers et judiciaires,
- fragilité psychologique et pathologie psychiatrique,
- antécédents de violence familiale ou conjugale,
- épuisement physique et nerveux des parents et surinvestissement affectif qui s’occupent de la personne âgée.
Selon les études, les enfants seraient les maltraitants dans 30 à 33%, les conjoints dans 14% à 15% et les autres parents dans 13 à 20% Le sexe du maltraitant n’est pas significatif.
5.3. L’environnement
Les maltraitances existent dans toutes les institutions : maison de retraite, maison de convalescence, hôpitaux.
L’OMS retient comme facteurs de risques de violence et de négligence dans les institutions :
- « Prestation de soins – par exemple, résistance à l’évolution de la médecine gériatrique, soins moins individualisés, alimentation inadéquate et soins infirmiers déficients (comme le manque d’attention aux escarres)..
- Problèmes de personnel – par exemple, stress lié au travail et épuisement professionnel, mauvaises conditions de travail sur le plan matériel, formation insuffisante et problèmes psychologiques dans le personnel.
- Difficultés dans les interactions entre personnel et résidents – par exemple, mauvaises communications, agressivité de la part des résidents et différences culturelles.
- Environnement – par exemple, manque d’intimité élémentaire, installations délabrées, utilisation de moyens de contention, stimulation sensorielle insuffisante et tendance aux accidents dans l’établissement.
- Politiques organisationnelles – par exemple, politiques favorables à l’établissement, qui donnent peu de choix aux résidents quant à leur vie quotidienne ; attitude bureaucratique ou indifférence à l’égard des résidents ; pénurie de personnel ou roulement important ; fraude sur les biens ou l’argent des résidents ; et absence de conseil des résidents ou des familles des résidents. »
6. Sous-déclaration des violences
Plusieurs raisons sont avancées à cette sous déclaration des violences.
6.1 Du fait la victime
Plusieurs éléments sont à l’origine d’une sous déclaration :
- Crainte pour sa sécurité,
- Peur ou menace de placement en institution,
- Craintes de poursuites judiciaires envers l’agresseur (famille),
- Honte, embarras,
- Culpabilité ou embarras de leur dépendance ou d’être à l’origine des problèmes,
- Déni de la maltraitance,
- Acceptation ou occultation,
- Méconnaissance ou non connaissance des ressources possibles.
→ Perte d’espoir de changement ou de solution.
6.2 Du fait de l’agresseur
Il est noté alors :
- Déni ou minimisation de la violence,
- Bloquer l’accès aux soins à la personne âgée,
- Majorer son isolement social.
6.3 Du fait du personnel soignant
L’ensemble des études montrent que le personnel soignant est à l’origine d’un très faible nombre de signalement malgré leur position privilégiée. Tarata montrait en 1993 que les signalements étaient réalisés dans 18% des cas par les professionnels de la santé et dans 15% par des membres de la famille.
Sont retenus les éléments suivants pouvant être à l’origine de cette sous déclaration :
- Malaise à discuter de la maltraitance
- Manque de temps et d’espace
- Peur d’engendrer la colère de l’agresseur
- Peur d’altérer la relation avec le patient/client
- Implications juridiques (témoignages etc.)
- Manque de confiance dans le système social et juridique
- Incompétence : méconnaissance du phénomène, absence de formation ou de protocole
Place des Médecins dans la reconnaissance de la Maltraitance envers les personnes âgées De nombreuses études montrent la sous déclaration de la part les médecins des maltraitances envers les personnes âgées, malgré leur place « privilégiée » face à ce problème. Une étude américaine menée sur 5 ans montrait que les signalements de maltraitance envers la personne âgée étaient effectués par les médecins dans seulement 2% des cas .
Le médecin apparaît au vue de ces chiffres très indifférents à ce problème de société et de santé publique.
Une étude américaine à Seattle en 1992 concernant des professionnels de santé indiquait que :
- 71% pensent être trop occupés pour s’occuper des problèmes familiaux
- 50% ont peur d’offenser la victime
- 55% ne s’estiment pas préparés à gérer cette situation
- 61% n’ont reçu aucune formation
D’autres études ont mis en évidence de nombreuses raisons à cette sous déclaration par le médecin :
- Le manque de définition claire et précise
- La méconnaissance de ressources disponibles ou adéquates ou le manque de confiance dans ces services ressources,
- La contrainte temporelle,
- L’absence de familiarité envers les dispositifs légaux,
- L’absence de formation/ formation insuffisante ou la croyance de la nécessité d’une formation spécialisée, l’absence de protocole ou de guide pratique,
- Les liens de soignant avec la personne maltraitante et la personne maltraité,
- Résistance à s’immiscer dans la vie privée et la résistance des patients ou des familles à l’intervention du médecin,
- Le déni du patient En France est mise aussi en avant la position particulière ambiguë du médecin pris entre le serment d’Hippocrate lui inculquant de ne pas s’immiscer dans la vie privée du malade et l’obligation du signalement.
7. Dépistage et évaluation clinique
7.1. Manifestations cliniques
Il est important de retenir qu’il n’existe pas de signes spécifiques.
Négligence
- Apparence générale de la personne âgée :
- Escarre non traité,
- hygiène déplorable, état dentaire
- dénutrition,
- non suivi ou traitement inadapté
Signes traumatiques Stigmates rapportés à des chutes doivent faire évoquer une possible maltraitance : fractures, contusions dermabrasions, traumatisme crânien, lacérations…
- Origine Accidentelle chute : lésions de même âge unilatérale, en regard des reliefs osseux
- Maltraitance, violence : lésions d’âges différents, topographie bilatérale et antérieure et postérieure, non en regard de reliefs osseux, zone suspectes (poitrine, face interne des membres, zone de prise…) fractures inexpliqués
- Lésions non expliquées ou explication non compatible.
- Recherche de lésions vaginales ou anales → Faire un examen complet. Décrire les lésions (localisation, forme, couleur taille..)
Violences psychologiques : interrogatoire, syndrome dépressif, tentative de suicide…
7-2 Evaluer la vulnérabilité (en plus de l’âge)
Il est indispensable d’évaluer cette vulnérabilité (signalement et circonstance aggravante)
- Réaliser un MMS +/- Nécessité d’un examen neuropsychologique.
- Evaluation de la dépendance fonctionnelle (Barthel, MIF) et du handicap
- Evaluation sociale (ressources sociales et financières)
7-3 Rechercher les conséquences sur l’état de santé de la personne âgée
Les violences sont à l’origine de nombreux troubles :
- Mortalité augmentée : Un risque accru de mortalité et morbidité : Dans une étude longitudinale concernant les personnes âgées de plus de 65 ans, à 13ans d’étude, 9% des personnes âgées victime de maltraitance étaient vivantes contre 41% des personnes âgées non victimes de violence .
- Morbidité augmentée et une augmentation de consommation de soins : ces patients consultent beaucoup plus pour des plaintes multiples (asthénie, céphalées, troubles intestinaux) .
- Stress post traumatique et dépression : de nombreux auteurs ont montré que les personnes âgées victimes de violence présentaient des troubles psychologiques à type de syndrome dépressif et anxiété.
Penser à la maltraitance quand :
- Absence de contact visuel
- Conduites évasives
- Indifférence à autrui
- Explications des blessures variables dans le temps et entre l’agresseur et la victime
- Des consultations répétées (aux urgences,…)
- Plaintes indirectes : fatigue, céphalées, myalgies, troubles digestifs, chutes, incontinence etc.
Recherche les signes de
- Violences physiques : ecchymoses, fractures, plaies, morsures, brulures etc.
- Négligence : déshydratation, dénutrition, hygiène défectueuse, habits désadaptés, escarres non traitées ou infectées, macération pelvienne etc.
Comment s’y prendre :
Interroger l’agresseur et la victime séparément
Par un professionnel expérimenté
Examiner la personne âgée en privé :
- Examen complet de la personne âgée
- Approche prudente, instauration d’un climat de confiance et questions ouvertes (s’intéressant à l’environnement du patient, à son état de santé et à l’origine possible des lésions). Rechercher les facteurs de risque(troubles cognitifs, dépendance, situation financière), l’épuisement et les facteurs de stress de la victime.
Avec l’agresseur présumé :
- Contact prudent et ouvert, Sans jugement :
- Collaborateur unique des soins
- Risque de bloquer l’accès à la victime
- Apprend à préparer ses réponses
- Rechercher les facteurs de risque
8. Intervention en cas de suspicion de violences
8.1. Questions à se poser :
-* Le patient est il immédiatement en danger ?
- S’interroger sur les fréquences des violences, des risques de récidives.
- Le patient a-t-il conscience des risques encourus et peut il prendre une décision ?
- Évaluer l’état cognitif du patient et son état psychologique.
- Évaluer l’état de santé du patient et se poser la question des conséquences possibles des violences sur cet état de santé.
8.2 Différents moyens
Hospitalisation :
- Soustraction à l’environnement maltraitant
- Occasion d’enquête (sociale +/- judiciaire)
- Traitement des conséquences des abus
- Limites :
- Droit de visite à conserver (toute interdiction de visite constituerait une atteinte à la présomption d’innocence).
- Peut être interrompue à tout moment par l’entourage qui peut être l’agresseur.
Judiciaire :
- Signalement judiciaire oral et écrit